Conditions Générales de Vente

​

1 - A propos la Société : 

Le site https://fp-photographie.fr est la propriété exclusive de Flora Pascal, domiciliée au 44 Rue Abbé Torné 65000 Tarbes
Flora Pascal Photographie est une micro entreprise immatriculée auprès du Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Hautes-Pyrénées
N° de SIRET : 88383362600012
Téléphone : 0686769312
E-mail : florapascal.photo@gmail.com

​

2 - Hébergement :

Site créé et hébergé avec WIX.COM

Adresse : 40 port de Tel Aviv, Tel Aviv JAFFA 6350671

80845282500017

​

3 - Préambule

Flora Pascal Photographie (ci après nommée la Société) invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.

Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

​

4 - Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site

Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses proposées en vente sur le présent Site, qu'elles soient numériques ou materielles ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire www.fp-photographie.fr ;
« Société » désigne la Société/La micro entreprise Flora Pascal Photographie, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et « Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

​

5 - Commandes

L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, une adresse mail valide pour recevoir les produits digitaux ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de réception des produits.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la bonne réception des produits digitaux et/ou physiques. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.

​

Toutes les commandes de fichiers numériques supplémentaires sur les shooting, tirages et autre objets photo passées au travers d'une galerie privée est traitée par le site Jingoo.com . La Société n'est pas responsable de la realisation de la commande, de l'emballage, de l'envoie ni de la reception.

​

6 - Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC, TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI ), et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Si le coût total des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

​

7 - Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.

En fonction de la nature ou du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire via une connexion sécurisée.

 

8 - Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine

• Corse

Dans le cas où la réception des divers contenus serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse e-mail indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse e-mail.

Les produits digitaux sont livré numériquement, par mail.

​

9 - Réclamation

Le Client comprend que les cartes cadeaux sont au format papier et seront envoyées par la poste. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursée. Si jamais la carte cadeaux a été achetée pour un évènement particulier dont la date butoir est passée (exemple : anniversaire, grossesse, etc...) elle pourra être utilisée pour une autre occasion mais cela ne donnera pas lieu à un remboursement. Les politiques de remboursement de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de la Société.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société, à l’adresse florapascal.photo@gmail.com, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents.

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais si preuve est faite de la non réception du produit ou l’inaccessibilité du contenu du Site.

 

10 - Droit de rétractation du Client

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 24h à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. En effet, s’agissant de produits digitaux qui sont reçus directement après validation de l’achat sur la boîte mail du Client, la Société ne peut être tenue responsable de la volonté du Client de se faire rembourser.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie une déclaration à l’adresse : florapascal.photo@gmail.com. La Société se réserve le droit de refuser le remboursement si le Client a reçu le produit digital sur sa boîte mail. Si remboursement, il sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat.

 

11 - Transfert des risques et de propriété

La Société reste quoi qu'il arrive toujours proprietaires des droits d'auteur sur ses produits digitaux.  La Société conserve un droit de propriété sur les Produits physiques vendus jusqu’au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.

 

12 - Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

 

13 - Traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : florapascal.photo@gmail.com

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

 

 

14 - Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.